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Actualités-Informations

LUTTE COLLECTIVE ORGANISEE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Une action collective de lutte contre le frelon asiatique, en partenariat avec l'INRAE de Bordeaux et le Muséum National d'Histoire Naturelle (Paris) demande aux professionnels de recenser les nids de frelons asiatiques sur leur territoire, afin de mieux comprendre le comportement de cet insecte. L'utilisation des données permettra de réfléchir à des solutions adaptées de lutte.
 
Pour nous aider à collecter ces informations, toute personne repérant un nid pourra ainsi participer à l'opération en signalant le nid sur la page:
https://allo-frelons.com/signaler-museum-national-histoire-naturelle

CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2019

ZoomUn diplôme d'honneur a été remis le mercredi 15 janvier 2020 par le Conseil Départemental à la mairie de Saint Marcel Paulel lors de la remise des prix du concours des villes et villages fleuris 2019 de Haute-Garonne pour le chemin piétonnier qui longe la RD32.


PRINCIPE DE CREATION ET DE GESTION DES ACCES

L’accès est un droit mais est soumis à autorisation et peut faire l’objet de restriction. Chaque accès doit être rattaché à une permission de voirie.
En cas de changement de destination d’une parcelle (ex : passage d’un usage privé à un usage commercial), une nouvelle permission de voirie devra être demandée.

L’entretien d'un accès existant
 L’entretien d’un accès est toujours à la charge du bénéficiaire. Ce dernier doit notamment s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales dans le fossé (art. 16 et 22).
En cas de travaux de réfection de chaussée ou de programme de curage de fossés, le gestionnaire de la voirie peut exiger du bénéficiaire de l’accès une remise en état, mise à niveau ou une mise aux normes. Dans ce cas le bénéficiaire prendra en charge le coût des fournitures, le Département prenant pour sa part en charge la mise en œuvre. Ceci est valable pour tous travaux sans modification de la géométrie ou de l’emprise de la route. Dans le cas contraire, le Département rétablira les accès à ses frais au moment de la modification (art. 16).

QUE FAIRE LORSQU'UN ARBRE TOMBE SUR LA VOIRIE?

Les vents forts entraînent parfois la chute d'arbres sur la voirie. Si vous êtes confrontés à ca problème, autant savoir qui appeler au plus vite afin de régler le souci.
Si un arbre menace de tomber ou est tombé sur la route (qu'il s'agisse d'une route départementale ou communale):
-pendant les horaires d'ouverture: contactez la mairie ou le service voirie du département ou de la communauté de communes.
-pendant la nuit ou en dehors des heurs d'ouverture: contactez le 17 ou le 112.

REGLEMENTATION BRUIT

En cas de conflit entre voisins à cause du nuisances sonores, la réglementation est fixée par l'arrêté préfectoral de Haute-garonne du 23/07/96 "relatif à la lutte contre les bruits de voisinage".

Mise en place du fond l'OCCAL
CHARTES DES AGRICULTEURS
Enquête Communauté des Communes C3G

Information de la part de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou :
Enquête auprès du public : votre avis est important !
Connaissez-vous votre Communauté de Communes ?
Comment mieux vous informer sur les actions et les projets du territoire ?

Donnez votre avis en participant à cette enquête.
Complétez le questionnaire en ligne,
en moins de 10 mn et de façon anonyme sur :
http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/communaute/enquete-aupres-du-public
 
Les élus communautaires viendront aussi à votre rencontre dans votre commune pour recueillir vos impressions.
Des questionnaires imprimés sont également disponibles en mairie pour les personnes ne souhaitant pas répondre sur internet.
Merci pour votre contribution.

PROCEDURE D'INDEMNISATION DES DOMMAGES PROVOQUES PAR LES ORAGES VIOLENTS