Vie municipale/Arrêtés, Délibérations

Arrêtés, Délibérations

Les arrêtés et délibérations sont disponibles en Mairie pour consultation

Les arrêtés municipaux sont pris par le Maire et visent à réglementer certains domaines communaux (stationnement, circulation, voies...) et à gérer le personnel territorial.

Les délibérations sont prises par le Conseil Municipal lors de ses séances, pour toutes les décisions concernant les projets communaux (achats, travaux...), le vote du budget...