Vie municipale/Une mairie, comment ça marche ?

Une mairie, comment ça marche ?


Un peu d'histoire

Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789 qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs.

Une commune est un espace délimité du territoire français. La France compte 36 772 communes dont chacune porte un nom différent ayant une origine géographique ou historique.

Une commune constitue une collectivité locale indépendante gérée de manière autonome par un Maire, d'adjoints et de conseillers municipaux. Le conseil municipal de Saint Marcel Paulel est composé de 11 élus: Le maire, 3 adjoints et 7 conseillers municipaux.

Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les compétences

Les responsabilités locales

Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens.

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  - elle contrôle et planifie son urbanisme à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et délivre les permis relatifs aux actes d'urbanisme.
  - elle met en oeuvre des services publics qui nous concernent dans notre vie quotidienne.
  - elle intervient pour des actions d'aide sociale, d'économie locale ou d'animation de la vie sociale, sportive et culturelle.

La représentation de l'état

La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l'Etat.
Parmi ces tâches, on distingue :

  - la délivrance des actes d' Etat Civil.
  - le recensement de la population française organisée par l'INSEE.
  - les élections.

Le choix des orientations municipales

La politique municipale

L'intervention municipale est constituée d'actions obligatoires (état civil, cadastre, etc.) et d'actions facultatives issues d'un choix politique propre à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc.). Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec celles de l'Etat, du département, de la région et de l'intercommunalité.

Le budget

La mairie détermine son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec la politique municipale.

L'organisation de la commune

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les actions dont elle est chargée, la commune se dote d'une orgnisation composée de services administratifs et techniques.

Elle peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale.

Des régies autonomes peuvent être créées pour gérer des services publics avec du personnel non fonctionnaire.

La commune peut déléguer la gestion d'une activité à des établissements publics ou s'associer à d'autres partenaires.

Pour mettre en commun certaines actions et réduire les coûts, l'équipe municipale peut décider de s'associer avec d'autres communes en mettant en commun leurs moyens.

Le fonctionnement

Les pouvoirs des élus

Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal et leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.

Le Maire et les adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours qui suivent les élections municipales.

Le Maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés d'un domaine particulier des affaires communales. Une fois par trimestre ou plus, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. Le Conseil municipal a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Les séances du Conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.

Le budget est voté par la Conseil municipal.

Le maire

Le Maire est l'agent exécutif de la commune.

Il est chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil municipal.

  - il propose le budget de la commune.
  - il planifie les dépenses.
  - il passe les contrats et marchés publics et les exécute.
  - il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles.
  - il pourvoit à la sauvegarde des intérêts de la commune.

Le Maire est également le représentant de l'Etat pour lequel il fait fonction d'Officier d'Etat civil et d'Officier de police judiciaire. A ce titre il est responsable de la publication des lois et des réglements nationaux, de l'organisation des élections, du recensement, de l'exécution des mesures de sûreté générale, etc.

Le contrôle de l'Etat

Les décisions prises par une commune sont examinées par l'Etat qui exerce un contrôle "a posteriori".
Le Préfet vérifie la légalité de la décision municipale en accord avec le Code Général des Collectivités Territoriales.
La Chambre Régionale des Comptes examine la gestion des collectivités.

Les élections municipales

Le pouvoir des citoyens

Le pouvoir le plus important des citoyens est de voter aux élections municipales pour choisir les hommes et les femmes qui vont diriger la commune.

Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans. Lors de cette élection, les citoyens choisissent les conseillers municipaux qui vont les représenter dans la commune. Le nombre de conseillers municipaux varie suivant le nombre d'habitants. L'électeur doit choisir entre différentes listes (scrutin de liste).

Le Maire est élu au sein du Conseil municipal qui se réunit en première séance après les élections. Est élu Maire le conseiller qui obtient au moins 50% des voix au 1er ou 2ème tour. Au 3ème tour, si personne n'est élu, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité du suffrage, c'est le plus âgé qui est déclaré élu. Les adjoints sont élus selon la même procédure.